Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 28 AOUT 2022
TABLE DES MATIÈRES
1. ACCORD SUR LES CONDITIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. ACTIVITÉS INTERDITES
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS 6.
LICENCE DE CONTRIBUTION
7. DIRECTIVES POUR LES AVIS
8. RÉSEAUX SOCIAUX
9. SOUMISSIONS
10. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS
11. GESTION DU SITE
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13. DURÉE ET RÉSILIATION
14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
15. RÉSOLUTION DES LITIGES
16. CORRECTIONS
17. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
19. INDEMNISATION
20. DONNÉES UTILISATEUR
21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
22. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
23. DIVERS
24. CONTACTEZ-NOUS
1. ACCORD SUR LES CONDITIONS
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Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le Site.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement obtenu accès uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.
3. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR
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4. ACTIVITÉS INTERDITES
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à toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou de collecte et d'extraction de données similaires.
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Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
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Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du Site
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5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
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Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon nous).
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Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
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Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
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6. LICENCE DE CONTRIBUTION
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7. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS
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8. RÉSEAUX SOCIAUX
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9. SOUMISSIONS
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10. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS
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11. GESTION DU SITE
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12. DURÉE ET RÉSILIATION
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13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.
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14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chaque « Litige » et collectivement, les « Litiges ») porté par vous ou nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une Partie à l'autre Partie.
Arbitrage exécutoire
Tout litige découlant de ou en relation avec le présent contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement résolu par la Cour d'arbitrage commercial international sous la Chambre d'arbitrage européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément au Règlement de la présente ICAC, qui, du fait de s'y référer, est considéré comme faisant partie de la présente clause.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune autorité pour qu'un Différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune autorité pour qu'un Différend soit porté à titre de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer tout Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés pour la juridiction ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
15. CORRECTIONS
Il peut y avoir des informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Français Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.
18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
19. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou découlant de : (1) l'utilisation du Site ; (2) la violation des présentes Conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
20. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les performances du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
La visite du Site, l'envoi de courriers électroniques et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou à des paiements ou à l'octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.
22. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si une réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.
23. DIVERS
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou concernant le Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'action causé par une cause indépendante de notre volonté raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait de les avoir rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes Conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions d'utilisation.
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